1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Alpstone Studio fournit ses prestations de services, notamment en matière de création de sites web, développement sur mesure, référencement (SEO), maintenance et hébergement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Prestations
Alpstone Studio propose notamment les services suivants :
- création de sites internet
- développement web sur mesure
- optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
- maintenance technique
- hébergement
Le détail des prestations est défini dans le devis ou l’offre transmise au client.
3. Commande et validation
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une offre.
La commande est considérée comme validée dès acceptation du devis et paiement de l’acompte.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Sauf mention contraire :
- un acompte de 50 % est exigé avant le début du projet
- le solde est payable à la livraison
Les paiements peuvent être effectués via un lien de paiement sécurisé (ex. Stripe) ou par facture.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
L’acompte versé est non remboursable une fois le projet débuté.
5. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif.
À titre indicatif, un projet standard est livré dans un délai d’environ 3 semaines, sous réserve de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, validations, etc.).
Alpstone Studio ne saurait être tenu responsable des retards imputables au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir les informations et contenus nécessaires à la réalisation du projet
- répondre dans des délais raisonnables aux demandes
- vérifier et valider les livrables
Le client est seul responsable du contenu fourni.
7. Modifications et évolutions
Toute demande de modification non prévue dans le devis initial est facturée au tarif horaire en vigueur, soit 120 CHF par heure.
8. Inactivité du client
En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments nécessaires par le client :
- le projet peut être suspendu après 30 jours
- après 60 jours sans réponse, le projet peut être considéré comme abandonné
Les sommes versées restent acquises.
Toute reprise du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis.
9. Livraison
Le projet est considéré comme livré dès sa mise à disposition au client ou sa mise en ligne.
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour signaler d’éventuels défauts ou demander des ajustements.
Passé ce délai, la livraison est considérée comme validée.
Le solde de la prestation devient immédiatement exigible.
10. Propriété intellectuelle
La propriété du site est transférée au client uniquement après paiement complet des sommes dues.
Alpstone Studio se réserve le droit de :
- conserver une copie du projet
- présenter le projet dans son portfolio
En cas de fin de collaboration, le client peut demander la récupération de ses fichiers, fournis dans un format standard.
En cas de fin totale de la collaboration, ou de fin partielle portant sur un projet spécifique, Alpstone Studio retire automatiquement le projet concerné de son portfolio s’il y figurait.
Le client peut également demander la suppression de ses données liées au projet. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l’impose, notamment certaines factures, pièces comptables ou justificatifs que le droit suisse applicable peut nous obliger à conserver, en règle générale jusqu’à 10 ans selon la nature des documents.
Lorsque la suppression est demandée, elle peut nécessiter jusqu’à 30 jours pour être pleinement effective, notamment en raison des sauvegardes et des cycles de rétention techniques.
Une suppression complète peut rallonger le démarrage d’une future collaboration, certains éléments devant alors être recréés ou redemandés.
11. Maintenance et hébergement
Les services de maintenance et d’hébergement font l’objet d’un abonnement.
Sauf mention contraire :
- engagement minimum de 3 mois
- résiliation possible avec un préavis de 1 mois
- la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation
Les offres incluent un volume de stockage multimédia selon la formule choisie : 5 Go pour Vitrine simple, 10 Go pour Vitrine pro et 20 Go pour Fonctionnel avancé. Le stockage supplémentaire est facturé 5 CHF par tranche de 10 Go.
En cas de non-paiement, les services peuvent être suspendus.
12. Responsabilité
Alpstone Studio s’engage à fournir ses prestations avec diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- pertes indirectes (chiffre d’affaires, opportunités, etc.)
- mauvaise utilisation du site par le client
- défaillance de services tiers (hébergement, outils externes, etc.)
- résultats SEO non atteints
La responsabilité d’Alpstone Studio est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.
13. Données et sécurité
Alpstone Studio met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des projets réalisés, sans pouvoir garantir une sécurité absolue.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Fribourg, sous réserve de dispositions légales impératives.
15. Modification des conditions
Alpstone Studio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
En cas de modification, les clients concernés seront informés à l’avance, par un moyen approprié, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
16. Dispositions contractuelles spécifiques
Les présentes conditions générales peuvent être adaptées, complétées ou modifiées par des dispositions spécifiques figurant dans un devis, un contrat ou une offre.
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques prévalent.